Terms of sale

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EYES BY OP, ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet www.eyesbyop.com, ci-après dénommée le « Client ».

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site EYES BY OP. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la représentation visuelle ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode de livraison sélectionné et la zone géographique.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.eyesbyop.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme Shopify : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé accepté sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le traitement de la commande ne commencera qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dû à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations sur le suivi de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques ou e-books, aux coachings ou formations et aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 7.1 – Commencement de la formation avant l'expiration du délai de rétractation

Le Client peut demander expressément que l’exécution de la formation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsque le Client demande le commencement de la formation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît expressément que, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, une fois la formation entièrement exécutée par le Prestataire, il ne disposera plus de son droit de rétractation.

Le Client devra confirmer expressément cette demande et cette reconnaissance au moment de la commande, par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la formation a commencé à sa demande expresse avant l’expiration du délai de rétractation, il pourra être tenu au paiement du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la date de sa rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 7.2 – Contenus numériques

Lorsque la formation comprend la fourniture de contenus numériques sans support matériel et que leur exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, le Client devra donner préalablement son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Prestataire conservera la preuve de ce consentement et de cette reconnaissance.

Article 7.3 – Produits physiques

Pour les produits physiques, lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le délai de quatorze (14) jours court dans les conditions prévues par l’article L.221-18 du Code de la consommation, notamment à compter de la réception du bien par le Client.

Le Client devra retourner le produit dans les conditions prévues par la législation applicable. Les frais de retour sont à la charge du Client lorsqu’il en a été informé préalablement, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Article 7.4 – Exceptions légales

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas expressément prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque les conditions légales relatives à l’exécution complète d’une prestation de services ou à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel sont réunies.

Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments mis à disposition sur le site eyesbyop.com, y compris les produits numériques tels que les ebooks, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus (textes, visuels, méthodes, supports de formation, logos, noms commerciaux, etc.) sont la propriété exclusive de EYES BY OP, en qualité d’auto-entrepreneuse inscrite.

L’achat d’un produit numérique donne à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. L’acheteur est autorisé à utiliser les contenus du ebook à des fins professionnelles dans le cadre de sa propre activité de prestation en extension de cils. En revanche, il est strictement interdit de :

• reproduire, copier, diffuser, modifier ou adapter tout ou partie du contenu ;

• utiliser ce contenu pour former ou coacher d'autres personnes (même gratuitement) ;

• revendre ou offrir ce produit, sous sa forme originale ou modifiée, en ligne ou hors ligne ;

• partager le document ou les accès avec des tiers.

Toute violation de ces règles constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. La créatrice se réserve le droit d'engager toute action en justice nécessaire pour faire valoir ses droits.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.